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LA NEGOCIATION
Régulièrement vos employeurs se doivent de rencontrer les organisations Syndicales afin de négocier, soit les participations d’entreprises, soit les intéressements, soit les plans d’épargne entreprises.
Dans tous les cas, vous devrez envoyer le contenu de l’accord au SCERAO pour qu’il vérifie si les clauses que vous allez signer ou que vous avez déjà signées, ne sont pas en complète contradiction avec les positions générales Syndicales.
Pour vous aider à vous y retrouver dans les nombreuses combinaisons patronales, le SCERAO a préparé un dossier pour chacune des grandes négociations auquelles vous serez inmanquablement confronté. Chaque fiche récapitule les pièges principaux à éviter, les orientations qu’il est préférable d’emprunter, pour éviter de se trouver dans l’impasse.
Le SCERAO ne s’immisce pas dans vos négociations, mais à travers ces fiches vous offre un outil utile pour gagner en temps et en efficacité.
Articles de cette rubrique
Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d’entreprise ? (LA NEGOCIATION)
ce qu’il faut savoir sur les accords collectifs applicables, en cas de transformation de l’entreprise.
Droit d’opposition - jurisprudence sur la validité des accords (LA NEGOCIATION)
En cas d’absence de quorum au premier tour des élections du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, la représentativité des organisations syndicales ne peut pas être définie. Aucune organisation n’a la capacité de s’opposer à un accord collectif dans l’entreprise.
Le droit d’opposition nécessite anticipation et rigueur (LA NEGOCIATION)
Le droit d’opposition est un pas en avant vers la responsabilisation des acteurs dans l’entreprise : organisations syndicales, salariés, employeur. Son exercice répond à des règles très strictes qu’il faut impérativement respecter sous peine de procédure nulle.
La négociation (LA NEGOCIATION)
Négociation Anuelle Obligatoire (NAO) depuis la loi du 19 février 2001
Plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) (LA NEGOCIATION)
Négociation Anuelle Obligatoire (NAO) depuis la loi du 19 février 2001
Plan d’épargne inter-entreprises (LA NEGOCIATION)
Négociation Anuelle Obligatoire (NAO) depuis la loi du 19 février 2001
L’épargne d’entreprise (LA NEGOCIATION)
Négociation Anuelle Obligatoire (NAO) depuis la loi du 19 février 2001
L’intéressement (LA NEGOCIATION)
L’intéressement est un mécanisme qui permet d’associer collectivement les salariés à l’amélioration des résultats comptables et des performances de l’entreprise
La participation (LA NEGOCIATION)
Négociation Anuelle Obligatoire (NAO) depuis la loi du 19 février 2001
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