La Révision du Code du travail est en route...
lundi 20 mars 2006.
C’est passé de façon inaperçue et pourtant, la Loi du 9 décembre 2004 a ouvert la voie de la simplification du droit.
Cette loi habilite le gouvernement à prendre, dans un délai de 18 mois après sa publication (soit avant le 9 juin 2006), une ordonnance permettant « l’adaptation des parties législatives du Code du travail ».
Simplifier le droit n’est pas forcément une mauvaise chose en soi, mais dans le contexte actuel, cela nous amène à 2 réflexions
la tendance actuelle est plutôt une complexification du Code du Travail (multiplication des types de contrats de travail, système de formation professionnelle, calcul des effectifs de référence excluant les moins de 26 ans, modification de la durée des mandats CE DP à 4 ans avec améngagements possibles, ...)
Nous vous laissons imaginer ce que veut dire "adaptation" entre les mains du gouvernement actuel...
Engagé depuis neuf mois, ce travail de recodification s’effectue à la DRT (Direction des relations du travail). Le Conseil d’État doit être saisi pour consultation du projet d’ordonnance, avant son adoption en conseil des ministres.
Le gouvernement ayant repoussé l’échéance de six mois, les travaux devraient s’achever en novembre 2006.
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